CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées par SLG PRODUCTIONS sans préavis ni avertissement auprès de l'utilisateur. Chaque commande doit faire l'objet de leur lecture par l'acheteur avant de souscrire à une offre. Aussi, nous vous conseillons, parallèlement à la souscription d’une offre, d’imprimer les présentes conditions générales de vente, qui constitueront la loi des parties.
Est dénommé "Client", toute personne physique ou morale ayant soumis à SLG PRODUCTIONS la commande d'un projet, et/ou ayant fait l'objet de la signature préalable du cahier des charges qui lui est associé.
Est dénommée "SLG PRODUCTIONS" la structure globale assurant la totalité des travaux de conception d'un projet, ou tout ou partie des travaux de développement dudit projet ou de tout autre projet.
Présentation des produits disponibles sur slg-productions.com
Délais et livraison
Outils d’administration des sites
Hébergement, cession de fichiers
Responsabilité liée au fonctionnement des applications
Maintenance des serveurs
Modalités de paiement
Responsabilité du client et conditions de remboursement
Responsabilité
Droits
Présentation des produits disponibles sur slg-productions.com
Les produits présentés sur le site slg-productions.com ne représentent pas l’ensemble des compétences de SLG PRODUCTIONS. Ces produits sont susceptibles d’être modifiés, améliorés, supprimés sans préavis, par simple information publiée sur slg-productions.com dans la rubrique "Produits".
Les tarifs indiqués sur slg-productions.com sont provisoires, et sont susceptibles d’être modifiés selon la nature de la demande, et sur accord préalable entre SLG PRODUCTIONS et son client par le biais d’un devis.
Délais et livraison
Un délais de 7 (sept) jours minimum est requis, à réception de l'acompte pour la livraison d'un projet. Ce délais peut être allongée selon les demandes spécifiques formulées par le client. En tout état de cause, le délai de livraison fait l’objet d’une mention contractuelle sur le devis et le cahier des charges.
Lorsque la conception du projet est finalisée, celui-ci est mis en ligne sur l'un de nos serveurs, avec un accès privé, à titre de démonstration (encore appelée « version beta »). Le Client doit s'être acquitté de la totalité de la facture pour que le projet soit livré sur le serveur de son choix, ou pour que le ou les fichiers constitutifs du produit fini lui soit/soient cédé(s).
SLG PRODUCTIONS se réserve le droit d'exiger le paiement total de la facture initiale avant de procéder à d'éventuelles modifications non mentionnées sur le cahier des charges, qui peuvent également faire l’objet d’un avenant.
Outils d'aministration des sites (Cf. Droits d’auteur)
Les outils d’administration mis à la disposition du client sont utilisables uniquement dans le cadre du site internet associé, et sur les serveurs de SLG PRODUCTIONS. Ces mêmes outils ne peuvent être livrés ni vendus séparément. De plus, le bon fonctionnement n’est pas garanti dans l’hypothèse où le site objet de la commande serait hébergé par le Client ou toute autre personne sur un serveur tiers.
Hébergement, cession de fichiers, suspension des services
SLG PRODUCTIONS délivre au Client le projet commandé, sur un serveur adapté, exploité directement par SLG PRODUCTIONS, en proposant au Client de lui offrir un an d’hébergement gratuit en sous-domaine sur ce même serveur.
Seul un acquittement total de la facture liée à la création d'un projet en ligne garantit son hébergement pour toute la durée mentionnée dans la formule d'hébergement souscrite. En cas de retard de paiement de facture, SLG PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre tous les services qui y sont associés jusqu'à l'acquittement total de celle-ci.
Si le Client souhaite héberger le site internet conçu par SLG PRODUCTIONS sur un autre serveur par le biais d’un hébergement tiers, le Client doit en informer expressément SLG PRODUCTIONS en lui remettant toutes indications techniques utiles. Dès lors, SLG PRODUCTIONS se porte garant pour lui permettre d’acquérir les fichiers constitutifs du site et les styles graphiques utilisés, et ainsi que les données enregistrées sur son serveur de base de données.
L'espace de stockage accessible par FTP offert au client en vue d'y déposer tous les documents constitutifs de son projet ne doit servir à aucune autre fin, tels que le stockage pour la publication de contenu ou la sauvegarde de documents personnels.
Responsabilité liée au fonctionnement des applications
Les applications développées par SLG PRODUCTIONS sont testées sur ses serveurs et conçues pour fonctionner sur tout autre serveur présentant des caractéristiques techniques analogues. Le transfert des fichiers du site internet créé à la demande du Client sur un serveur tiers non situé sous la responsabilité de SLG PRODUCTIONS suppose que le client dispose des connaissances nécessaires pour maintenir le bon fonctionnement des applications constitutives du projet livré initialement. (Cf. supra, « Hébergement, cession de fichiers »).
Les outils d’administration mis à la disposition du Client par SLG PRODUCTIONS pour la mise à jour des contenus de son projet sont destinés à modifier les contenus situés sur les serveurs de SLG PRODUCTIONS. Lors du transfert des fichiers constitutifs du projet sur un serveur tiers à la demande du Client, ce dernier devient seul responsable du maintien des fonctionnalités de son site internet : le Client est notamment seul responsable de la fourniture d’une solution technique appropriée pour la mise à jour de ses contenus (Cf. supra, « Hébergement, cession de fichiers »).
Maintenance des serveurs
SLG Productions offre à ses Clients une assistance par email, relative au bon fonctionnement des sites internet hébergés sur ses serveurs.
Lors de certains travaux de maintenances exceptionnels, il se peut que les serveurs subissent une interruption passagère de connexion, celle-ci ne dure couramment que quelques minutes, toutefois ces interruptions sont très rares. SLG PRODUCTIONS fera tout son possible le cas échéant pour prévenir ses clients d’une éventuelle interruption. Aucun dédommagement ne pourra être supporté par SLG PRODUCTIONS concernant les répercussions, pour le Client, d’une interruption de connexion.
Modalités de paiement
Toute demande de paiement provenant de SLG PRODUCTIONS fait l'objet d'une signature préalable d'un devis auprès du Client. Le règlement par le Client d'un acompte minimum de 25 % TTC (vingt-cinq pour cent toutes taxes comprises) sur le montant total TTC de la facture sera demandé pour débuter les travaux de conception.
Dès les travaux de conception exigés par le cahier des charges sont finalisés, SLG PRODUCTIONS émet une facture dont le montant total inclut le règlement préalable de l'acompte. Dès réception, le Client dispose alors d’un délai de paiement de 15 (quinze) jours, dont la date échéance le terme est reporté sur la facture sous la mention « À PAYER AVANT LE … : DATE D'ÉCHÉANCE DE PAIEMENT ».
Le Client devra utiliser les informations fournies sur la facture pour honorer son paiement (informations de compte bancaire, adresse d'expédition des chèques de paiement etc.).
À défaut de paiement conforme aux stipulations qui précèdent, SLG PRODUCTIONS se réserve le droit de supprimer le projet commandé de ses serveurs sans préavis et d'engager des poursuites, si les délais de paiement ne sont pas respectés jusqu’au parfait paiement.
Responsabilité du Client, et conditions de remboursement
Toute commande de projet nécessite la rédaction d’un cahier des charges, délivré par SLG PRODUCTIONS, et dont la précision des éléments indiqués.
Le cahier des charges sera retenu comme document contractuel officiel constituant la preuve des contraintes à respecter pour l’exécution de la commande.
En l'absence de cahier des charges, seules les informations présentes sur les devis portant la mention "Aucun cahier des charges requis" permettront en cas de litige de déterminer la prestation incombant à SLG PRODUCTIONS.
Le Client s'engage à investir le temps nécessaires pour remplir le(s) formulaire(s) de demande d'informations annexés au cahier des charges, à y ajouter toutes les informations et les éléments nécessaires à la conception du projet, ainsi qu’à répondre de bonne foi à toute question ou demande de renseignement formulée par SLG PRODUCTIONS pour la bonne conduite des travaux.
Le cahier des charges est le seul document contractuel servant de référence pour la conception totale du projet. C’est pourquoi :
1. En cas d’omission par le Client d’éléments constitutifs du projet à livrer dans le cahier des charges ultérieurement à la signature de celui-ci, le Client devra d’une part attendre la livraison de son projet, d’autre part acquitter la totalité de la facture émise, avant que puissent être prises en compte par SLG PRODUCTIONS toute demande de modification de son projet, et/ou toute demande ou de création d’applications supplémentaires.
2. Le Client engage sa responsabilité en cas d’omissions d'informations nécessaires à la conception du projet, lors de la signature du cahier des charges. Toutefois, les textes faisant partie du contenu du projet (hors textes de menus, rubriques, navigation), pourront être modifiés jusqu'à la date d'échéance de paiement mentionnée sur la facture.
Également, il est possible, en suivant les modalités de commande décrites ci-dessus, de mener la conception du projet en plusieurs étapes, séparées dans le temps, et des tarifs spéciaux pourront être appliqués à la condition d’être expressément mentionnés dans le devis et le cahier des charges.
Les éléments nécessaires à la conception du site tels que les contenus ou toute autre information seront transmises par le Client, par email courriel ou directement via le site slg-productions.com par le biais des formulaires adaptés.
Tout autre document manuscrit, texte, photo ou illustration existant sur support non numérique, devra être numérisé à la charge et sous la responsabilité du Client. Tous les fichiers externes utiles à la conception du projet seront mentionnés sur le cahier des charges, par leur dénomination nom. Le Client est seul responsable de la rédaction d’un descriptif détaillé de son projet.
Le projet sera réalisé dans sa totalité sur la base des informations indiquées dans le cahier des charges, et sur le niveau de précision de ces informations, notamment au niveau de l’aspect graphique du projet. En l’absence de certaines informations, SLG PRODUCTIONS se réserve le droit d’établir ses propres choix graphiques, artistiques et techniques.
SLG PRODUCTIONS met à la disposition du Client plusieurs moyens pour de fournir des indications sur relatives à l’aspect visuel final attendu, telle qu’un champ de description de l’aspect visuel devant être rempli par le Client, ou la possibilité au Client de soumettre des exemples de projet existants montrant un style graphique se rapprochant de ses attentes.
En totale de ces indications concernant l’aspect graphique et visuel du site, dans le cahier des charges, l’aspect graphique et visuel du site sera laissé à la seule inspiration de SLG PRODUCTIONS.
En cas de rétractation du Client dans les deux jours à compter du jour de la signature du cahier des charges, l’acompte versé à SLG PRODUCTIONS lui restera acquis. Au-delà de ce délai, l’intégralité du reliquat devra être versée à SLG PRODUCTIONS, en cas de rétractation du Client, à titre de clause pénale.
Déclaration de non-responsabilité
Lors de la transmission des documents à inclure dans le projet commandé par le Client, celui-ci se reconnaît expressément seul propriétaire et seul responsable des contenus qui apparaîtront dans son projet. En conséquence, SLG PRODUCTIONS décline toute responsabilité liée au contenu textuel et/ou graphique des informations mises en ligne par le Client. En cas d’action en Justice à l’initiative de tout tiers, il est expressément stipulé que le Client garantira SLG PRODUCTIONS des causes de toute condamnation judiciaire.
De plus, SLG PRODUCTIONS se réserve en pareille occurrence le droit d’agir en Justice, par demande reconventionnelle ou de façon autonome, contre le Client, en réparation de l’ensemble des troubles et préjudices consécutifs à la mise en cause judiciaire ou médiatique (dans son acception la plus large) de SLG PRODUCTIONS.
Droits
Droits d’auteur
Le contenu graphique, visuel, et textuel, présents sur le site slg-productions.com, est la propriété exclusive de SLG PRODUCTIONS. Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu du site slg-productions.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite auprès de son propriétaire.
SLG PRODUCTIONS se réserve le droit, d'apposer son logo et/ou sa dénomination signature au bas de toute représentation graphique des d'un sites internet qu'elle a réalisés pour ses Clients. Le logo ou la mention de création dudit site par SLG PRODUCTIONS ne pouvant être retiré sans son accord écrit préalable.
Le contenu graphique et visuel des sites internet réalisés par SLG PRODUCTIONS pour ses Clients reste la propriété exclusive de SLG PRODUCTIONS. En conséquence, le Client ne pourra commercialiser ni créer des sites internet reprenant le contenu graphique et/ou visuel des sites internet réalisés par SLG PRODUCTIONS.
Il est rappelé que le dispositif technique utilisé et/ou mis en œuvre par SLG PRODUCTIONS sur ses serveurs est la propriété de SLG PRODUCTIONS, étant précisé que lesdits serveurs ne seront fonctionnels que tant que le site créé restera hébergé sur ceux-ci.
Droits d’utilisation
Les sites internet sont livrés au client sur le serveur de son choix (hors hébergement par SLG Productions), sous un délai de 48h deux jours à compter de la après réception du paiement total de la facture.
Le produit livré est destiné à son utilisation sur un seul serveur d’hébergement à la fois.
Il est rappelé que les illustrations créées par SLG PRODUCTIONS, les procédés techniques et/ou artistiques mis en œuvre par SLG PRODUCTIONS dans le développement des applications demandées, restent la propriété exclusive de SLG PRODUCTIONS, et qu’au terme du présent contrat le Client peut seulement les utiliser dans le cadre de l’exploitation du site internet créé par SLG PRODUCTIONS (cf. supra « DROITS D’AUTEUR », alinéa 3).
Ainsi, toute utilisation des procédés techniques ou graphiques créés par SLG PRODUCTIONS sur un site tiers sans autorisation préalable constitue une infraction aux droits d’auteur, et peut occasionner des poursuites, même en cas de cession de fichiers.
Ceux-ci ne doivent en aucun cas être copiés, dupliqués ou vendus pour servir des sites internet autres que celui commandé initialement.
SLG PRODUCTIONS se réserve le droit de mettre en œuvre tout moyen technique pour éviter la copie, ou la distribution de tout élément constitutif du produit délivré sur le serveur affecté au du Client, tout en préservant les fonctionnalités de celui-ci répondant conformément à la demande initiale.
Dans tous les cas, le Client souhaitant modifier et/ou rééditer tous les éléments mis à sa disposition et constituant la conception du projet, devra en faire la demande à SLG PRODUCTIONS.